Développée par des professionnels du BTP et des juristes spécialisés dans le droit de la construction, du droit social et RGPD, notre plateforme de services numériques systématise, numérise et fiabilise la mise en œuvre des contrôles sur vos chantiers afin de permettre aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage d’exercer leur devoir de vigilance.

L’offre, unique en France, a été conçue pour prolonger efficacement l’action des pouvoirs publics dans la lutte contre le travail illégal sur les chantiers de construction. L’application Bativigie est ainsi développée pour aller au-delà des exigences de la carte d’identification professionnelle du BTP. Pour les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, Bativigie garantit ainsi la mise en œuvre effective des contrôles pour se prémunir du risque pénal lié au travail dissimulé ou illégal.

Découvrez ci-après en 3 étapes comment notre plateforme sécurise le risque sous-traitant sur tous vos sites de construction.

Les 3 étapes du process Bativigie, pour votre devoir de vigilance

1/ Un enregistrement fiable de vos personnels sous-traitants

  • Bativigie collecte pour votre entreprise l’ensemble des documents relatifs aux personnels de vos sous-traitants.
  • Notre back-office prend en charge les relances auprès des entreprises pour la qualification des données.
  • Pour chaque intervenant, toutes les pièces nécessaires sont intégrées dans notre plateforme, entièrement dématérialisées :
    1. carte d’identité, attestation Urssaf, lettre de mission pour un intérimaire,
    2. documents spécifiques si le travailleur est détaché : bulletins de paie, relevés d’heures de travail, 12 points de contrôle de la Loi Savary…
  • Nous gérons votre base de données des personnels sous-traitants, actualisée en continu. Et ce, en pleine conformité avec les dispositions RGPD : notre équipe intègre un DPO, data protection officer, chargé de veiller au strict respect des process.

Le + Bativigie 

Tous les opérateurs amenés à œuvrer sur votre chantier sont pris en compte, y compris ceux non soumis au port de la carte BTP (artisans gérants, micro-entrepreneurs, stagiaires…).

2/ Des contrôles sur site fiabilisés et illimités

  • Vous choisissez la société de contrôle pour exercer la mission : bureau de contrôle, société de sécurité ou tout organisme et personne de votre choix.
  • Vous définissez avec elle la fréquence de contrôle et les honoraires de la mission.
  • Les contrôles de cohérence sur le terrain sont exercés au moyen d’un simple smartphone ou tablette, équipé de l’application dédiée qui embarque votre base de données.
  • La plateforme et l’application Bativigie sont conçues pour s’interfacer avec les systèmes logiciels d’installations de contrôle telles que tourniquet ou postes d’accueil. L’identification des personnels est possible sur tout badge support : QR Code, RFID, biométrie…

Le + Bativigie 

Notre plateforme vous permet aussi de vous assurer du bon niveau de qualification ou d’accréditation des salariés opérant sur vos sites.

3/ Un reporting immédiat, des régularisations automatisées : traçabilité intégrale

  • Vous bénéficiez d’un reporting continu sur les actions en cours.
  • Tous les flux d’information et procédures qui découlent du contrôle sont activés de manière automatisée : signalement, rapports d’incident, mises en demeure…
  • La plateforme adresse en temps réel aux acteurs concernés les courriels et courriers recommandés nécessaires.
  • Vous disposez d’un état récapitulatif mensuel pour déduction des pénalités liées aux situations irrégulières.

Avec Bativigie, la traçabilité est intégrale : vous êtes constamment en mesure d’apporter la preuve de votre diligence à mettre un terme à toute situation d’irrégularité.

Le + Bativigie 

Pour le pilotage de la vigilance et de la performance, vous accédez à des tableaux de bord complets et multi-sites. Vous pouvez également suivre des données RH spécifiques : insertion sociale, travailleurs handicapés…

Nouvelle application de contrôle : une version 2022 dix fois plus rapide !

Pour les donneurs d’ordre clients de Bativigie, le dispositif offre la possibilité de pouvoir effectuer un nombre de contrôles illimités sur leurs chantiers.

Des process opérés en temps réel

C’est au moyen de l’application Activigie-Bativigie que sont opérés ces derniers pour procéder aux vérifications sur le terrain. Embarquée sur un simple smartphone ou sur une tablette, elle permet au contrôleur missionné de s’assurer en quelques instants de la régularité de tous les intervenants. En cas d’incident, toutes les demandes de régularisation sont immédiatement générées de manière automatisée et traçable, avec information en temps réel du donneur d’ordre.

Des contrôles toujours plus fluides, une assistance renforcée

Dans sa nouvelle version 2022, développée par le département IT de Bativigie, l’application est 10 fois plus rapide, pour des contrôles toujours plus fluides et efficaces. Le recours à l’intelligence artificielle (IA) permet une fiabilisation maximale dans l’interfaçage aux données de la carte BTP. La prise en main est facilitée par une conception ergonomique qui intègre les préceptes de l’UX design, avec notamment moins de saisie pour l’opérateur. Par ailleurs, l’accès aux services support est désormais directement intégré dans l’outil, avec des tutoriels et modules d’assistance pour accompagner les utilisateurs.

En savoir plus sur l’application Activigie-Bativigie 2022 : Vigimag

Vos questions sur le devoir de vigilance et les solutions Bativigie

Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

Le devoir de vigilance est l’obligation pour toute entreprise donneuse d’ordre ou maître d’ouvrage de contrôler et vérifier que ses contractants (sous-traitants et travailleurs détachés) remplissent toutes les conditions et formalités légales relatives au code du travail. Cette obligation de vigilance a pour objectif de maîtriser les risques liés à la sous-traitance sur les chantiers de construction. Exercer son devoir de vigilance sur un chantier repose sur 3 étapes : collecte et vérification des informations auprès des entreprises sous-traitantes, contrôle sur le terrain et mise en œuvre et suivi des actions correctives.

Que risque le donneur d’ordre si un sous-traitant est en situation irrégulière ?

Le donneur d’ordre est solidairement responsable des infractions commises par une entreprise sous-traitante cocontractante, donc des sanctions pénales et financières encourues. Nous distinguons deux cas de figure de travail dissimulé ou situation irrégulière :

  1. Risques et sanctions liés au travail illégal d’un sous-traitant français
  2. Risques et sanctions liés au travail illégal d’un travailleur détaché (entreprise sous-traitante étrangère.

La carte BTP prémunit-elle le donneur d’ordre du risque de travail illégal sur chantier ?

La carte BTP permet un meilleur contrôle de l’identité et du statut du salarié sur un chantier de construction. Elle ne garantit cependant pas l’absence de travailleurs illégaux, en particulier pour les cocontractants étrangers (statut de travailleur détaché). D’où l’obligation pour le donneur d’ordre d’exercer son devoir de vigilance en contrôlant la régularité du personnel.