Bativigie, solution référencée UGAP & achat innovant

Pour le devoir de vigilance des collectivités et acteurs publics

La plateforme Bativigie vous permet, en tant que donneur d’ordre public, d’éviter d’engager votre responsabilité solidaire. Nos solutions logicielles sont directement accessibles auprès de l’UGAP.

Avec la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre, introduite par la loi en 2014, les entités amenées à faire appel à des prestations en sous-traitance s’exposent à des risques toujours plus élevés. Une entreprise publique a ainsi été récemment condamnée à hauteur de
120 000 € pour prêt de main d’œuvre illicite. La responsabilité pénale d’un cadre de l’entreprise a été engagée, avec une condamnation de ce dernier à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Une peine que la loi prévoit de pouvoir porter jusqu’à 10 ans ferme.

Les risques de la sous-traitance en cascade

Les acteurs publics, au même titre que les entreprises du secteur privé, doivent faire face aux risques liés à la sous-traitance en cascade, dans de nombreux domaines : la construction, secteur particulièrement sensible, mais aussi l’ensemble des activités pour lesquelles il est difficile de s’assurer de la régularité d’intervenants extérieurs (nettoyage, prestations événementielles, gardiennage…).

Bativigie : des solutions innovantes, simples et efficaces

Dans ce contexte, nos solutions logicielles Bativigie permettent aux acteurs des collectivités et entreprises publiques d’exercer leur devoir de vigilance de manière fiable et traçable. Collecte et gestion des documents des opérateurs, qualification des données, activation des contrôles des personnels, rapports de visites, historiques… Nos plateformes de services numériques vous accompagnent dans l’ensemble des process afin d’éviter d’engager votre responsabilité solidaire. Novateur et unique en France, le système est développé en totale conformité avec les dispositions RGPD.

Un accès direct avec l’UGAP

Depuis janvier 2020, Bativigie est référencé dans l’offre logicielle multi-éditeurs de l’UGAP. En tant qu’organisme public, vous pouvez désormais accéder immédiatement, sans avoir à conclure un quelconque marché, aux services de notre plateforme.

Une fois le contrat établi, nos équipes de conseillers vous accompagnent :

  • Pour mettre en œuvre et déployer le service,
  • Sur tous les sites concernés,
  • Et auprès de l’ensemble des personnels qui ont vocation à être placés sous vigilance. 

Bativigie, achat innovant

Bativigie répond aussi aux critères de l’achat innovant.  Dans ce cadre, les acheteurs publics ont la possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, pour des montants inférieurs à 100 000 euros.

En savoir plus : consulter l’article d’Achat Public