Premier bailleur social de la région Centre-Val de Loire, Val Touraine Habitat a choisi de renforcer et de structurer sa démarche de prévention du travail dissimulé sur ses chantiers. En 2022, après une phase de test de 18 mois, les services de la plateforme Bativigie sont désormais déployés sur l’ensemble des activités de l’OPH. Gilles Piecq, Responsable du service entretien, apporte un éclairage sur les grands jalons de la démarche.

Gilles Piecq, Responsable du service entretien

En 2019, un de nos chantiers a fait l’objet d’un contrôle par les services de la DIRECCTE. La procédure n’a pas révélé d’irrégularité, mais elle nous a permis de générer un constat : nous n’avions pas de dispositif structuré pour contrôler les personnels intervenants en sous-traitance sur nos opérations.

Dans un premier temps, nous avons envisagé de confier cette mission aux coordonnateurs SPS (Sécurité et protection de la santé) au titre de leurs obligations de contrôle sur les chantiers, mais la démarche n’a pas abouti.

Dans notre recherche de solutions, nous avons alors rapidement identifié BATIVIGIE, avec qui nous avons convenu de mettre en œuvre une phase de test dans un premier temps.

Un dispositif bien accueilli par les entreprises

C’est en 2020 que nous avons lancé cette première étape, sur des opérations représentatives de notre activité. Afin de disposer d’une évaluation significative, nous avons constitué une sélection de plusieurs chantiers de construction neuve, ainsi que de réhabilitation et d’aménagement, avec des tailles et des localisations aux caractéristiques distinctes.

Outre les services apportés par la plateforme BATIVIGIE , d’enregistrement des personnels et de suivi des contrôles, nous avons décidé d’externaliser les vérifications sur le terrain. En recourant à une société de sécurité partenaire de BATIVIGIE pour cette mission, Seris Security, nous voulions concentrer nos propres équipes de maîtrise d’ouvrage sur leur cœur de métier.

Cette phase de test nous a apporté plusieurs enseignements, dont un certain nombre n’étaient pas forcément attendus. En premier lieu l’accueil des entreprises soumises à la nouvelle procédure a été globalement bon, une fois qu’elles ont intégré les process. Et notamment car elles ont clairement perçu une volonté de lutter contre la concurrence déloyale qui peut affecter leur secteur.

De même, en interne pour nos équipes, l’outil a été bien reçu grâce à sa facilité de mise en place. La plateforme logicielle est en effet bien pensée, ergonomique et cela est d’ailleurs encore plus abouti avec les dernières évolutions. La qualité de l’accompagnement a également compté pour ce ressenti positif, avec un SAV très disponible et réactif du côté des équipes de BATIVIGIE .

Une vigilance pérennisée et étendue

Fin 2021, au terme des 18 mois d’une période de test jugée concluante, nous avons décidé de pérenniser le dispositif et de l’étendre à l’ensemble des activités de Val Touraine Habitat. Désormais, la vigilance sous-traitance pourra porter sur tous les chantiers que nous menons chaque année sur notre territoire.

Dans cette nouvelle étape de généralisation, nous avons également intégré les marchés d’entretien courant, avec un process spécifique qui tient compte de l’impossibilité de planifier des contrôles (les ordres de travaux aux entreprises portent en effet sur une période d’intervention et non sur une date précise de réalisation).

Quels apports ?

La mise en place de BATIVIGIE nous offre une meilleure maîtrise du risque de sous-traitance sur nos chantiers. Nous savons que le sujet est pleinement sous contrôle, de manière rassurante, avec des procédures préventives fiables et des garanties de traçabilité.

Un des apports importants de BATIVIGIE réside aussi dans la meilleure visibilité dont nous disposons aujourd’hui sur le recours au détachement de travailleurs par les entreprises sous-traitantes. Auparavant, nous recevions peu de déclarations de détachement. A présent, grâce à l’exhaustivité du système, cela nous permet d’être « en alerte » dans les phases d’avant-chantier, en ayant une bonne cartographie des priorités de contrôle.

Une démarche d’exemplarité

Enfin, pour Val Touraine Habitat, c’est aussi une démarche de responsabilité sociétale. Au-delà de la sécurité juridique, être le premier bailleur social de notre région nous engage à l’exemplarité. Nous injectons chaque année plus de 80 millions d’euros d’investissements sur notre territoire. Pour le tissu d’entreprises locales du BTP qui nous accompagnent dans la construction, la réhabilitation et l’entretien de nos 24 000 logements, il est important de savoir que nous agissons, avec résolution, pour préserver l’emploi légal. »

En savoir plus sur Val Touraine Habitat

Premier bailleur social de la région Centre-Val de Loire, Val Touraine Habitat gère un patrimoine immobilier de près de 24 000 logements, logeant ainsi plus de 7% de la population du département d’Indre et Loire.

• 23 887 logements, gérés dans 197 communes
• 43 160 locataires
• 409 collaborateurs
• 6 agences de proximité et 1 agence mobile

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