Haute-Savoie Habitat met en œuvre la solution Bativigie sur l’ensemble de ses chantiers depuis août 2021. Une volonté, pour le bailleur social, de mettre en place un système de contrôle centralisé afin de s’assurer du respect de la légalité dans les opérations menées, mais aussi de lutter activement contre la concurrence déloyale dans le secteur de la construction. Tour d’horizon avec Jean-Charles Colucci, préventeur de Haute-Savoie Habitat

L’impulsion est venue de l’inspection du travail qui, il y a quelques années, nous avait rappelé à nos obligations de contrôle quant aux opérateurs des entreprises titulaires et sous-traitantes, notamment en matière de détachement de travailleurs. Nous n’étions pas pris à défaut, mais pour autant nous avons souhaité être pro-actifs dans l’amélioration de nos procédures.

La première étape a consisté à mettre en place un contrôle interne dans une logique de test, en demandant uniquement la carte BTP. On s’est ainsi rendu compte qu’un certain nombre d’intervenants ne disposaient, sur les sites contrôlés, ni de la carte, ni d’aucune pièce administrative justifiant de leur régularité.

La centralisation de la collecte et du contrôle des données

La décision de structurer un contrôle pérenne et fiable s’est alors imposée. Dans un premier temps, nous avons procédé à un benchmark pour identifier les solutions existantes. Parmi ces dernières, nous avions la possibilité de faire exécuter un contrôle sur site par des sociétés de Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Cette solution ne nous paraissait pas la plus pertinente car il aurait incombé au CSPS de collecter l’ensemble des documents et de faire les relances auprès des entreprises de travaux, sans forcément avoir toutes les compétences pour procéder à la vérification des pièces.

C’est pourquoi nous avons préféré opter pour une plateforme spécifique à la légalité des travailleurs, capable de centraliser l’ensemble des pièces administratives. Au terme d’un appel d’offres, nous avons mis en place un accord-cadre dans lequel Bativigie intervient en lien avec nos sociétés de contrôle.

Travailler avec une entité, qui gère en amont la collecte et fournit les expertises pour le contrôle de la conformité des données nous est vite apparu comme un vrai plus.

Et pour la phase de vérification sur le terrain, les contrôleurs passent directement par l’application Bativigie pour connaître le nom et les cordonnées de l’opération, les noms des entreprises titulaires et sous-traitants présents sur le chantier, puis y réalisent directement leur rapport de contrôle.

Accompagner le déploiement, sur toutes les opérations

La plateforme est désormais activée sur 10 opérations depuis le mois d’août dernier. Pour la mise en place de la solution de lutte contre le travail dissimulé Bativigie, sur le terrain, nous avons demandé aux contrôleurs qu’ils fassent systématiquement une présentation aux chargés d’opération ou responsables de programme, ainsi qu’aux entreprises de travaux, dans le cadre d’une réunion de chantier. Il est important que tout soit clair en amont, de bien expliquer le cadre et les principes de fonctionnement, pour que ce soit le plus fluide possible.

Au cours des deux années à venir, ce sont au moins 40 opérations de construction ou de réhabilitation qui seront ainsi sous contrôle Bativigie. Les vérifications sur site, menées de manière inopinée avec l’application dédiée, porteront sur un total d’environ 5000 opérateurs.

En généralisant ce dispositif sur l’ensemble de nos opérations, nous voulons bien sûr répondre à nos obligations de vigilance, avec des garanties fiables sur la conformité des salariés sur nos chantiers. Mais au-delà de ces aspects juridiques essentiels, nous entendons aussi, en tant que premier bailleur social de Haute-Savoie, agir pour lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la construction.

La mise en place de la plateforme Bativigie nous permet aujourd’hui d’être certains de faire appel à des entreprises qui s’inscrivent pleinement dans les règles. C’est en cela, pour nous, un moyen de contribuer à améliorer l’image du BTP. 

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Avec 20 003 logements locatifs (dont 1 894 équivalents logements) répartis sur 162 communes, Haute-Savoie Habitat est le premier bailleur social du département.