ETI Construction – 02 mars 2016

 

La carte professionnelle revêt un caractère obligatoire

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La lutte contre le travail illégal s’organise. L’une des étapes concerne l’obligation pour tous les salariés de disposer d’une carte d’identification professionnelle. Celle-ci va donner lieu à de nouveaux contrôles, afin de vérifier que chaque travailleur est bien déclaré.

Lutter contre le travail illégal

Ce n’est pas nouveau, l’un des problèmes les plus importants du BTP demeure l’emploi de travailleurs non déclarés sur les chantiers. Selon les dernières estimations de la Cour des comptes, leur nombre serait d’environ 300 000 chaque année. Au-delà des charges non réglées, c’est principalement la question de la sécurité qui se fait jour face à ce phénomène.

Pour accélérer la lutte contre le travail illégal, la loi Macron ordonne désormais le déploiement de la carte d’identification professionnelle du BTP. Le décret venant appuyer cette obligation a été publié le 23 février 2016. La première conséquence est d’imposer, dès à présent, à tous les travailleurs, d’avoir avec eux leur carte professionnelle. Jusque-là, sa détention restait facultative. Pour les employeurs, l’obligation est également de remettre le document à chacun de ses ouvriers, y compris les salariés français ou étrangers, présents en détachement ou employés de façon temporaire. La carte, elle, précise l’état civil avec une photo du travailleur, et les informations relatives à l’entreprise, comprenant le numéro de Siren et sa dénomination.

Une application pour aller plus loin

Dans le même temps, la filière s’organise progressivement. En ce sens, une nouvelle application vient de voir récemment le jour pour permettre des contrôles privés réalisés par les donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrages ou coordonnateurs SPS. Ainsi, Bati Vigie est une plateforme accessible à distance, permettant d’effectuer des vérifications grâce à la base de données associée.

Plusieurs entreprises ont déjà adopté le système, venant prolonger l’action législative. Pour les responsables de chantier, la vérification est alors possible à tout moment, afin de contrôler la légitimité de chaque travailleur à être présent sur le chantier.