Devoir de vigilance : la solution Securitas

Depuis la loi Savary en 2014, les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage sont solidairement responsables des infractions commises par leur sous-traitant en cas de défaut de vigilance quant à la régularité du personnel qu’ils emploient.

Dès que les prestations déléguées dépassent 5 000 euros par an, l’entreprise donneuse d’ordre ou maître d’ouvrage doit démontrer qu’elle a rempli son devoir de vigilance en matière de travail dissimulé.

Des sanctions très lourdes sont prévues en cas de manquement : amendes, peines de prison, fermeture administrative, exclusion des marchés publics et/ou remboursement d’aides publiques, entre autres.

Réalisez des contrôles de cohérence sur vos chantiers

Pour se prémunir de manière efficace contre les risques juridiques et financiers liés à la fraude au travail, Securitas propose un service de contrôle des personnes sur les chantiers.

Concrètement, les agents de sécurité Securitas contrôlent l’accès des travailleurs qui interviennent sur les chantiers en croisant les informations du QR code de la carte d’identification des travailleurs du BTP et les informations relatives au salarié, préalablement fournies par l’entreprise intervenante.

Au début de chaque chantier, le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage indique toutes les entreprises avec lesquelles il a contractualisé, ainsi que les sous-traitants retenus.

Ces entreprises intervenantes communiquent les informations et documents relatifs à leurs salariés sur Bativigie, une plateforme logicielle qui facilite toutes les opérations de contrôle, d’alerte et de suivi des travailleurs.

Les agents de sécurité Securitas utilisent l’application Bativigie pour contrôler de manière inopinée, sur place, la cohérence entre les personnes déclarées au dossier et les intervenants réellement présents sur le chantier.

Ils scannent le QR code de la carte BTP du travailleur dans le système Bativigie qui réagit à toute anomalie.

Maîtrisez votre responsabilité pénale et civile sur vos chantiers

« Avec ce système, Securitas accompagne les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage dans l’exercice de leur devoir de vigilance », explique Jérôme Maury, commercial chez Securitas.

A l’issue de chaque contrôle, un e-mail est envoyé automatiquement au donneur d’ordre pour l’informer d’éventuels incidents et à l’entrepreneur ou au représentant du corps de métier concerné.

Celui-ci est invité à consulter son compte et à régulariser l’incident dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, un e-mail est envoyé automatiquement au donneur d’ordre pour l’informer des incidents non résolus.

« Le service Securitas permet de tracer l’ensemble des contrôles opérés sur les chantiers de nos clients. Si l’inspection du travail demande des justificatifs de contrôle, nous serons en mesure de les fournir. Dans le cadre du devoir de vigilance, prouver que les contrôles ont été effectués est aussi important que de détecter un incident », explique Jérôme Maury.

Ce type de contrôle est très bien accueilli sur les chantiers, car il participe à la lutte contre le travail frauduleux et à la concurrence sociale déloyale qui est la cause de destructions d’emplois massives dans le secteur.

Securitas propose actuellement ce service aussi bien sur les chantiers du BTP, que dans l’ensemble des domaines de l’industrie.

 

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